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Tribunal de Justice de l'UE condamne le Portugal à payer 3 ME faute de traitement des eaux usées

mardi 28 juin 2016, par Destak

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Le Tribunal de Justice de l’Union Européenne (UE) a condamné aujourd’hui le Portugal à payer une amende de trois millions d’euros et une pénalité hebdomadaire de 8.000 euros pour chaque jour sans traitement des eaux usées urbaines.


Au cours d’un jugement publié aujourd’hui, le Tribunal de Justice de l’UE a condamné le Portugal, au-delà du paiement du montant fixe de trois millions d’euros, il y a une pénalité de 8.000 euros par jour pour le retard de l’accomplissement de la directive par rapport au traitement des eaux usées urbaines, concrètement à Vila Real de Santo António (Algarve) et Matosinhos (Porto).

Destak


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