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Les assurances des entreprises et des particuliers au Portugal

vendredi 11 septembre 2015, par Assurances au Portugal (MDS)

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Les assurances des entreprises et des particuliers au Portugal sont similaires aux assurances du marché français en ce qui concerne les dommages aux biens, l’automobile, le crédit et les assurances de responsabilité civile et professionnelle.


Principales assurances obligatoires au Portugal
- Accidents du travail (« acidentes de trabalho »)
- Responsabilité Civile Auto
- Responsabilité Civile Aviation
- Responsabilité Civile Chasse
- Responsabilité Civile Professionnelle pour un certain nombre de professions
- Incendie pour les propriétaires / immeubles horizontaux (propriétaire partiel)
- Responsabilité Civile personnel de maison
- Accidents (écoles, organisations sportives…)

Les assurances des entreprises et des particuliers au Portugal sont similaires aux assurances du marché français en ce qui concerne les dommages aux biens, l’automobile, le crédit et les assurances de responsabilité civile et professionnelle.

Les assurances liées à la construction, à l’accident du travail et à la santé sont basées sur des systèmes différents.

Au Portugal, contrairement à la France, il n’y a pas de fonds gouvernementaux pour les catastrophes naturelles et terrorisme. Les particuliers et entreprises peuvent s’assurer s’ils le souhaitent pour le tremblement de terre, le terrorisme ou d’autres risques dans cette catégorie.

Il est à noter que les contrats d’assurance (non-vie) se renouvellent en général, comme c’est le cas en France, par reconduction tacite avec une provision pour annulation de 30 jours (60 jours en France).

Les canaux de distribution incluent les assureurs, les banques, les agents et les courtiers. Le marché est composé d’assureurs locaux et internationaux, avec une présence croissante d’investisseurs internationaux, comme le groupe chinois Fosun qui est depuis 2014 l’actionnaire majoritaire de Caixa Seguros, la plus grande compagnie d’assurance portugaise. La compagnie Française AXA est en revanche en train de se désengager du Portugal. Parmi les compagnies Françaises actives sur le marché portugais, on peut citer Groupama et MGEN (Europamut).

LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
En France, les risques sociaux (accidents du travail, maladie, invalidité, retraite) sont principalement du ressort de la Sécurité sociale qui en est responsable et les cotisations d’assurance sont versées à la fois par les entreprises et les salariés.

Au Portugal, l’assurance pour les accidents du travail (accidentes de trabalho) est obligatoire pour tous les employeurs mais ne fait pas partie des prestations intégrées dans le système local de la sécurité sociale  ; elle doit être souscrite auprès d’assureurs privés.
Sont couverts : les dépenses médicales, les compensations pour invalidité permanente ou temporaire, totale ou partielle. La maladie professionnelle n’est pas couverte.

La Responsabilité Civile de l’employeur, lorsque l’employeur est responsable par sa négligence, n’est pas couverte au titre de l’assurance « accidentes de trabalho », mais peut être inclue dans le contrat de Responsabilité Civile générale, comme cela peut se faire en France.

LES ASSURANCES CONSTRUCTION
En France l’assurance de responsabilité décennale est une assurance de responsabilité obligatoire pour le maître d’œuvre et en général pour les intervenants professionnels de la construction.
La Dommage ouvrage est une assurance de dommage obligatoire de dommages pour les propriétaires (maitres d’ouvrages) et couvre les dommages touchant à la solidité du logement relevant de la garantie décennale. Elle permet une réparation plus rapide de ces désordres puisque l’assureur indemnise l’assuré et se retourne ensuite contre les constructeurs responsables au titre de leurs assurances RC décennale.
L’assurance de responsabilité décennale et de dommage ouvrage ne sont pas obligatoires au Portugal où ces garanties n’existent pas sur le marché local de l’assurance. La loi Portugaise, en matière de responsabilité du constructeur, s’applique dans les cinq ans qui suivent la fin des travaux pour les structures lourdes (murs, toiture, plomberie,…) et deux ans pour les autres équipements. C’est la responsabilité professionnelle du constructeur qui sera appelée en garantie. Il s’agit ici d’un risque a bien considérer pour les maitres d’ouvrages, en d’autres termes pour tous les particuliers ou entreprises qui devront faire appel à des entreprises et contracteurs pour réaliser des travaux de construction et d’aménagement au Portugal. Il est donc important de faire appel à des entreprises financièrement solides, de travailler avec des contrats précis et de demander des preuves d’assurances de responsabilité civile de sorte à pourvoir exercer les recours nécessaires en cas de défauts de construction mettant en cause la qualité du travail réalisé par un ou plusieurs contracteurs.

PROPRIETAIRES PARTIELS & LOCATAIRES
En France, le locataire est responsable des dommages qu’il peut causer à l’immeuble pendant le temps de la location et devra réparer les dégâts occasionnés. La loi l’oblige, dans la majorité des cas, à s’assurer pour prendre en charge ces risques : c’est la garantie risques locatifs.
De plus le propriétaire non-occupant a également obligation de s’assurer depuis le 1er janvier 2015
Au Portugal la loi oblige le propriétaire partiel (propriétaire non occupant d’un appartement ou de bureaux dans un immeuble) à souscrire un contrat incendie dit « Incendie / propriétés horizontales ».
Le locataire n’a aucune obligation d’assurance. Il est cependant fortement recommande aux locataires de souscrire à une assurance pour leurs biens mobiliers. De plus, comme en France, l’assurance multirisque habitation des particuliers inclut un volet responsabilité civile pour les membres de la famille.

Assurances Médicales :
Le Portugal dispose d’excellents professionnels de la santé et d’un réseau hospitalier de qualité, doté d’équipements médicaux de pointe.

On distingue deux systèmes de soins :
- Les hôpitaux publics et le système national de santé sont ouverts à tous. Historiquement, les soins y étaient presque gratuits, mais la tendance change et la contribution des patients devient plus onéreuse.
- Les hôpitaux et officines privés, où les soins sont payants pour tous.

Les assurances médicales sont entièrement privées et remboursent les montants à la charge des patients dans le système public ainsi que les soins prodigués dans le système privé, dans les limites des garanties offertes dans les contrats. Au Portugal comme en France, les entreprises n’ont pas l’obligation de souscrire à une assurance médicale privée pour leurs salariés.

Jacqueline Legrand
Assurances au Portugal


Assurances au Portugal a conçu une assurance santé pour la communauté luso-française au Portugal, avec des avantages uniques :
- Pas de limite d’âge à l’adhésion
- Pas de limite d’âge pour cessation de garantie
- Pas de questionnaire médical
- Sans exclusion de maladie
- Sans exclusion de maladie grave ou pré-existante
- Possibilité réduction ou d’abrogation des délais de carence sous certaines conditions
- La garantie « extension territoriale en France » d’Assurances au Portugal vous permet de garder votre médecin régulier en France et le consulter lors de vos séjours en France.

Assurances au Portugal est une marque commerciale du Groupe MDS, compagnie internationale de courtage d’assurance et de conseil établie au Portugal. Notre groupe est également présent au Brésil, en Espagne, en Angola et au Mozambique et nous avons des partenaires dans plus de 90 pays.

L’équipe d’Assurances au Portugal est totalement dédiée aux entreprises et aux particuliers luso-français installés dans le pays. Nous développons des solutions d’assurances customisées pour les grands groupes, les PME, les investisseurs, les autoentrepreneurs et les professions libérales, tant pour les assurances de personnes (accidents du travail, prévoyance et santé) que pour les assurances de dommages, responsabilités, marchandises transportées, crédit et automobile. Nos bureaux sont situés à Lisbonne, Porto et Coimbra.

Notre équipe de spécialistes bilingues vous aide à sélectionner les meilleures solutions pour protéger votre activité, vos collaborateurs, votre famille. Notre structure à taille humaine vous permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

Nous assurons les entreprises et les particuliers depuis 30 ans au Portugal.

www.assurancesauportugal.com
Pour plus d’informations :

00 351 222 452 118
(depuis la France)

808 100 180
(depuis le Portugal, coût d’un appel local)

Lignes directes en français

assurancesauportugal@mdsinsure.com

assurancesauportugal.com

Voir en ligne : www.assurancesauportugal.com

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