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Le Portugal, ce paradis fiscal auquel on ne pense pas...

S’installer au Portugal

vendredi 7 août 2015, par Le Point

Entre qualité de vie et fiscalité, le Portugal, c’est l’autre pays de l’exil, à deux heures de Paris. Comment préparer son départ, et son arrivée ? Les trois atouts du Portugal : ses 300 jours d’ensoleillement annuel, ses plages de sable fin, et sa fiscalité avantageuse.


Avec sa fiscalité avantageuse, ses 300 jours d’ensoleillement annuel et ses plages de sable fin, le Portugal a de sérieux arguments pour attirer les Français, en particulier les retraités et les professionnels « à forte valeur ajoutée », comme les architectes ou les médecins. « Le gouvernement portugais estime que près de 20 000 Français seront installés au Portugal à la fin de l’année 2015. On sait aussi que plus de 2 200 Français ont acheté une maison au Portugal en 2014 », précise Mafalda Coelho Moreira, avocate à Porto. L’État portugais propose par ailleurs une « Golden visa » aux investisseurs étrangers hors UE. « Ce permis de séjour temporaire est attribué à toute personne non citoyenne de l’Union européenne ou de l’espace Schengen réunissant certains critères, essentiellement liés à l’investissement, l’achat de biens immobiliers et/ou la création de postes de travail », explique l’avocate.

Reste que s’exiler dans un pays où l’on n’a ni racines ni attaches familiales n’est pas une décision anodine. Elle implique un changement de vie et d’habitudes, mais aussi une capacité d’adaptation qui ne sied pas à tout le monde. Aussi faut-il s’entourer des conseils d’un spécialiste. Le Point.fr a interrogé Corinne Lecocq, avocate fiscaliste au barreau de Paris et de Luxembourg.

Le Point.fr : Vous proposez aux candidats au transfert de résidence une approche globale de leur projet. Quelles sont les bonnes questions à se poser avant de partir ?

Corinne Lecocq : La première question fondamentale est « pourquoi je pars ? ». S’il ne s’agit exclusivement que de raisons d’ordre fiscal, le transfert ne peut être considéré comme étant justifié, d’autant que la tendance va vers un alourdissement de la pression fiscale globale. Les questions importantes sont plutôt liées à un choix de vie : Veut-on avoir un meilleur niveau de vie, compte tenu du coût de la vie dans le pays envisagé ? Un meilleur climat et une amélioration de la qualité de vie ? Il faut aussi songer au système de santé, à la vie sociale que l’on pourra construire sur place. Je m’aperçois bien souvent que le projet de départ n’est pas mature lorsque des clients viennent me demander conseil. Après avoir attiré leur attention sur le coût réel de l’opération et les contraintes liées à une telle délocalisation, ils peuvent renoncer…

Parce qu’ils envisagent la question sous l’angle de l’arrivée, et non du départ ?

Effectivement et c’est tout l’enjeu, car, sur le plan fiscal, l’arrivée fiscale dans un pays n’implique pas de facto le départ fiscal du pays de résidence actuel. En d’autres termes, il ne suffit pas d’être considéré comme résident fiscal d’un pays pour que la France abandonne ses prérogatives ! Il arrive que les deux pays considèrent la personne comme résidente fiscale, à charge de solutionner la question par l’application de la convention fiscale conclue entre les deux, si elle existe (afin d’éviter une double imposition). C’est en ce sens qu’une collaboration des conseils est indispensable à la préparation d’un transfert de résidence si l’on souhaite le réussir…

Pour résumer, il convient de porter une attention particulière, au-delà du lieu permanent du foyer (c’est-à-dire le contribuable avec sa famille – épouse, enfants) ou du lieu de séjour principal (présence en France sur une durée de plus de six mois au cours d’une année donnée), au critère d’ordre économique ou « centre des intérêts économiques ». Il s’agit du pays dans lequel la personne tire la majeure partie de ses revenus par exemple professionnels de par l’exercice d’une activité dans celui-ci. En clair, il faut montrer que l’on quitte la France !

Qu’en est-il si l’on conserve, par « sécurité » ou par attachement, une résidence principale ou secondaire en France ?

Dans le cadre du transfert de sa résidence fiscale, il est indispensable de perdre la disposition de ses biens immobiliers, ce qui ne veut pas dire forcément « vendre ». On peut les mettre en location et, s’agissant de revenus liés à des biens situés en France, le droit d’imposer de tels revenus continue en principe d’être attribué à la France. Il faut aussi se poser la question de l’exonération d’impôt sur la plus-value de sa résidence principale si celle-ci n’est pas vendue avant le départ à l’étranger.

Que faut-il faire de ses comptes en France du type PEL, assurance-vie, etc. ? Les conserver ? Les transférer ?

Il faut étudier au cas par cas les investissements dont dispose le candidat au transfert afin de considérer la stratégie à adopter : certains instruments financiers doivent être clos, mais la plupart peuvent être conservés. Il faut veiller à transformer les comptes bancaires en comptes détenus par un étranger et se poser la question de la source principale des revenus si les placements français sont très importants.

Quid de l’ISF et des prélèvements sociaux ? Les revenus locatifs sont-ils taxés et à quel régime ?

Les personnes domiciliées hors de France ne sont imposables à l’ISF en France qu’au titre de leurs biens français (avec une exonération des placements financiers) si la valeur de ceux-ci dépasse le seuil d’imposition. Il convient également de vérifier si cet impôt existe ou non dans le pays d’accueil.

S’agissant des prélèvements sociaux, ceux-ci sont dus, à ce jour et depuis le 1er janvier 2012, sur les revenus de patrimoine (revenus fonciers, plus-value immobilière réalisée sur la cession d’un bien en France) au taux de 15,5 %. La CJUE, sur question préjudicielle du Conseil d’État, a eu l’occasion récemment (26 février 2015) de condamner la France sur ce point en jugeant ces prélèvements contraires au droit communautaire. Nous attendons la suite probablement après l’été (nécessité de réclamer pour le passé et possible modification de la loi française pour l’avenir). Il est évident qu’une diminution de 15,5 % de la taxation globale sera une bonne nouvelle pour les personnes domiciliées hors de France !

Quels sont les avantages en matière de transmission des biens ? De donation, de succession ?

Cette question est complexe et doit être étudiée pays par pays, les réglementations étant très variées ainsi que l’existence ou non d’une convention fiscale sur ces points. Il s’agit d’envisager les règles qui seront applicables en fonction du domicile du défunt, des héritiers et du lieu de situation des biens pour les successions. Par exemple et sous réserve des conventions fiscales, si le défunt/donateur et l’héritier/donataire ne sont pas domiciliés en France, seuls les biens meubles ou immeubles situés en France seront imposables en France. Si l’héritier/donataire est lui aussi domicilié en France à la date de la mutation et s’il l’a été pendant une période de 6 ans dans les 10 ans précédents, les biens étrangers sont également imposables en France.

Faut-il revoir son contrat de mariage ou en établir un avant de partir ?

Cette question doit impérativement être posée au cas par cas à un spécialiste du droit de la famille compte tenu des intérêts en jeu. Ce point n’est pas anodin. Par exemple, en cas de divorce, les règles du pays de résidence trouvent en principe à s’appliquer, ce qui peut changer la donne entre les conjoints, les législations étant différentes dans l’appréciation des conditions de rupture.

Comment l’avocat accompagne-t-il le départ de ses clients, voire leur installation sur place ?

Il est plus prudent de faire appel à un avocat dans chacun des pays. Le transfert de résidence fiscale induit une analyse fiscale de la situation pour assurer la sécurité fiscale de l’opération, mais implique nécessairement la prise en compte de la démarche sur un plan matériel et administratif. L’avocat est par conséquent là pour aider à la décision, informer sur les contraintes, mais aussi lister les démarches à ne pas oublier. L’accompagnement psychologique est très important, car il s’agit d’abord et avant tout d’une aventure humaine... !

Le Point


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