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Bruxelles propose suspension de 16 fonds structurels comme sanction contre le déficit excessif

lundi 25 juillet 2016, par Destak

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La Commission Européenne va proposer au Parlement Européen la suspension de 16 fonds structurels au Portugal qui sont financiers par Bruxelles comme sanction du fait de ne pas avoir respecté la limite du déficit public de 3% du PIB.


Dans la lettre envoyée par le vice-président de la Commission au président du Parlement Européen, Martin Schulz, on propose l’ouverture d’un "dialogue structurel" en septembre entre ces deux organismes, pour qu’il soit décidé « le cadre et l’ampleur » de la suspension de financement qui sert comme sanction pour le fait de ne pas avoir respecté la limite de 3% du déficit établi dans les règles communautaires.

Dans cette lettre, publiée par la SIC en début d’après-midi et à laquelle Lusa a eu également accès, on argumente que les règles des Fonds Structurels “prévoient que des parts de ces Fonds soient suspendues si le Conseil décide qu’un Etat membre n’a pas pris les bonnes mesures pour répondre aux recommandations émises dans le contexte de la procédure des déficits excessifs".

Destak


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