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Bruxelles considère la possibilité de mettre en demeure le Portugal à cause de ses échecs au niveau des commissions bancaires

lundi 20 mars 2017, par Destak

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La Commission Européenne considère la possibilité de mener des actions au Tribunal de Justice de l’UE contre le Portugal car il n’a pas transposé les nouvelles normes communautaires sur les commissions bancaires, qui visent à améliorer la transparence et comparaison des services des banques et des commissions associées.


La directive, qui aurait dû être transposée par le Portugal jusqu’au 18 septembre, est à peine en train d’être appliquée par 15 États membres, a dit une source de la Commission Européenne à Lusa, précisant qu’une procédure d’infraction a déjà été ouverte contre le Portugal, fin novembre, sachant qu’un délai de deux mois a été accordé aux autorités portugaises, qui a déjà pris fin, et ouvrant la porte à une demande de Bruxelles au Tribunal de Justice pour lancer une procédure judiciaire.

“C’est fondamental que les consommateurs soient capables de comprendre les commissions, pour qu’ils puissent comparer les offres des divers fournisseurs de services de paiement et prendre des décisions informées quant au compte de paiement plus adaptée à leurs besoins”, selon la directive, dont la date de transposition par les États membres a pris fin le 18 septembre.

Destak


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